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Conditions générales de utilisation

Les ordres des personnes, de lui ou d'elle, à qui dans ce document appelé "CLIENT", placé dans www.createbisuteria.com, dans ce document appelé "CRÉATE"; sont sujet aux termes et conditions générales généraux suivants:

1 Application

1.1 - Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres faites par "CRÉATE" et à tous les contrats passés avec "CRÉATE", pour autant que les parties n'aient pas convenu expressément et par écrit de déroger à ces conditions.

1.2 - En utilisant le site Internet de "CRÉATE" ou en passant une commande, implique que le "CLIENT" accepte ces Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et devoirs tels qu'ils sont indiqués sur www.createbisuteria.es.

1.3 - Si le "CLIENT" renvoie à ses propres conditions, celles-ci ne peuvent être applicables qu'avec l'accord écrit et explicite de "CRÉATE".

1.4 - Par "CLIENT", on entend tout visiteur du site Internet ou bien toute personne privée ou morale qui entretient ou engage une quelconque relation contractuelle avec "CRÉATE".

1.5 - "CRÉATE" se réserve le droit de modifier ou de compléter à chaque moment ces Conditions Générales.

1.6 - "CRÉATE" est autorisée à faire appel aux services d'intermédiaires ou autres tiers lors de l'exécution d'un contrat avec le "CLIENT". Dans ce cas, ces Conditions Générales restent intégralement applicables.

2 Offres / contrats

2.1 - Toutes les offres faites par "CRÉATE" sont sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 - "CRÉATE" se réserve expressément le droit de modifier les prix.

2.3 - Un accord est conclu et qu'un contrat est considéré comme valide quand le ""CLIENT"" a fait le paiement complet de l'ordre et t´il est reçu dans le compte bancaire du "CRÉATE", comme étant indiqué au "CLIENT" en placent la commande.

2.4 - Le "CLIENT" et "CRÉATE" conviennent expressément que les fichiers électroniques de "CRÉATE" font alors office de présomption de preuve, pour autant que la législation l'autorise.

2.5 -  Les informations, images, communiqués transmis oralement, par téléphone ou par e-mail ainsi que les diverses indications portant sur toutes les offres et sur les principales caractéristiques des produits, sont présentés ou soumis avec le maximum de précision. Cependant, "CRÉATE" ne garantit pas que toutes les offres et produits correspondent entièrement aux diverses informations communiquées. Les différences éventuelles ne peuvent en principe pas donner lieu à un quelconque dédommagement ni à une rupture de contrat.

3 Prix et paiements

3.1 - Tous les prix mentionnés par "CRÉATE" sont exprimés en euros, TVA comprise mais hors frais d'envoi et frais administratifs, sauf mention contraire ou s'il en a eu convenu autrement par écrit.

3.2 - Le montant des frais d'envoi et des frais administratifs est indiqué sur le site Internet. Pour certains pays et certains modes de paiement, des conditions complémentaires s'appliquent à la livraison et aux frais y afférents.

3.3 - Les offres spéciales s'appliquent uniquement pour la durée indiquée sur le site Internet pour l'offre en question et peuvent être sujettes au changement si le ""CLIENT"" n'a pas exécuté sa commande dans le système de paiement tout en sauvant les articles désirés dans son panier de commande.

3.4 - "CRÉATE" ne saurait être tenue de respecter ses offres si le "CLIENT", dans les limites du raisonnable et selon le sens commun, avait dû comprendre que tout ou partie de l'offre comportait une erreur flagrante ou une faute dans son libellé.

3.5 - Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes similaires consécutives.

3.6 - Tout contrat pour lequel un quelconque paiement n'a pas été effectué dans les deux semaines après l'entrée en vigueur du contrat est automatiquement résilié.

4 Livraison

4.1 -  "CRÉATE" aura en stock la plupart des articles. Les commandes sont livrées le plus vite possible après d´avoir reçu le paiement complet de la commande. Les délais de livraison mentionnés sont à titre indicatif et ne s'appliquent jamais de façon impérative. Le dépassement d'un quelconque délai de livraison ne donne en aucun cas le droit au "CLIENT" à un dédommagement non plus qu'à annuler la commande ou à rompre le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu'il ne peut être raisonnablement attendu du "CLIENT" qu'il prolonge le contrat. Dans ce cas, le "CLIENT" est autorisé à annuler la commande ou à rompre le contrat pour autant que cela soit nécessaire. Les montants éventuellement déjà versés seront remboursés.

4.2 -  La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'""CLIENT"" au moment de placer la commande et serra toujours envoyée avec la poste certifié et urgente de la Poste Espagnole.

5 Réserve de propriété

5.1 - La propriété des produits n'est transférée de "CRÉATE" au "CLIENT" que lorsque celui-ci a payé tout ce qu'il devait à "CRÉATE" en vertu d'un quelconque contrat.

5.2 - Le risque portant sur les produits est transféré dès que les produits sont mis par "CRÉATE" à disposition du transporteur.  Les renvois éventuels d'articles à "CRÉATE" sont pour le compte du "CLIENT" et doivent être effectués franco de port et avec mention écrite du motif de retour. Si le "CLIENT" manque à son obligation de prendre livraison des produits ou simplement ne reçoit pas les produits, les dommages et les frais qui en découlent sont pour son compte. Dans ce dernier cas "CRÉATE" sera obligé  si requis par le ""CLIENT"", de présenter une copie de la facture de certification et l'envoi des produits, y compris des informations sur la date de l'expédition, le poids du paquet et les coûts d'expédition payés.

6 Garantie et responsabilité

6.1 -  "CRÉATE" accorde une garantie de trois mois sur les articles achetés. Cette garantie ne s'applique pas s'il est question d'une usure pouvant être considérée comme normale ainsi que dans les cas suivants : mauvais usage, fait exprès ou négligence grave, dégât des eaux, gel et pollution. L'applicabilité de la garantie est laissée à l'appréciation de "CRÉATE".

6.2 -  "CRÉATE" n'est jamais tenue de payer un quelconque dédommagement au "CLIENT" ou à des tiers, sauf en cas de fait exprès ou de faute grave de la part de "CRÉATE". "CRÉATE" décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif ou dégât, dommage indirect et manque à gagner.
6.3 - Si pour quelque raison que ce soit, "CRÉATE" est tenue de verser un dédommagement, il n'excédera jamais un montant égal au total de la facture du produit ou du service qui a entraîné le dommage subi.

6.4 - Il se peut que "CRÉATE" indique sur son site Internet des liens vers d'autres sites pouvant être intéressants ou instructifs pour le visiteur. Ces liens sont uniquement à titre informatif. "CRÉATE" décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites Internet auxquels il est renvoyé ou l'usage qui peut en être fait.
6.5 - "CRÉATE" n'accepte ni a aucune responsabilité pour le paiement les impôts, de tarifs douaniers ou toute contribution stipulé dans la législature du pays de destin sur les articles envoyés. En accepter les conditions "CLIENT" il exprime que cette responsabilité est exclusivement de "CLIENT".

7 Force Majeure

7.1 - En cas de force majeure, "CRÉATE" n'est pas tenue de respecter ses obligations à l'égard du "CLIENT" ou bien ces obligations sont suspendues pour la durée de la situation de force majeure.

7.2 - Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté, empêchant entièrement ou en partie "CRÉATE" de respecter ses engagements à l'égard du "CLIENT". Ces circonstances comprennent grèves, incendies, pannes, pannes de courant, livraisons non effectuées ou retard de livraison de la part des sous-traitants ou d'autres tiers impliqués, et l'absence d'une autorisation quelconque devant être délivrée par les pouvoirs publics. En outre, sont considérées comme force majeure les pannes de réseau (de télécommunication), pannes de liaison ou pannes des systèmes de communication utilisés ou bien le fait que le site Internet ne soit pas accessible à un quelconque moment.

8 Propriété intellectuelle

8.1 - Le "CLIENT" reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, images, avis ou autres indications portant sur les produits ou concernant le site Internet reviennent à "CRÉATE", ses sous-traitants et autres ayants droit.

8.2 - Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, droits d'auteur, droits de marque, droits sur les dessins et les maquettes et autres droits (de propriété intellectuelle), y compris également savoir-faire, méthodes et concepts techniques ou commerciaux ne pouvant être brevetés.

8.3 - Il est interdit au "CLIENT" d'utiliser les droits de propriété intellectuelle énoncés dans cet article ni d'y apporter des modifications, par exemple en les dupliquant, sans l'accord écrit préalable et explicite de "CRÉATE", ses sous-traitants ou autres ayants droits, sauf s'il s'agit uniquement d'un usage privé en rapport avec le produit lui-même.

9 Droit applicable et juridiction compétente

9.1   À tous les droits, toutes les obligations, offres, commandes et tous les contrats sur lesquels portent ces Conditions Générales, y compris à ces Conditions Générales elles-mêmes s'applique exclusivement le droit espagnol.

9.2    Tous les litiges entre les parties seront uniquement soumis au juge compétent en Espagne.

10 Divers

10.1   Les avis actuels dans le déni de responsabilité comme dans Conditions Générales règlent les services d'utiliser du portail d'Internet et du magasin virtuel : "http://www.createbisuteria.com", avec l´adresse; Calle R 19 - Cala Puntal, Vinaròs, Espagne, de qui Créate Vinaròs S.L. est la propriétaire, avec NIF : B-12821526, enregistré à la chambre de commerce en Castellón, dans ce document appelé "CRÉATE". Le numéro de TVA Communautaire inter européen est : ES-12821526

Le magasin physique, appelé Créate aussi se trouve a :
Calle R 19 - Cala Puntal
12500 Vinaros
Espagne

- Email: admin@createbisuteria.es
- Telephone: +34 964 82 7272

10.2   Veuillez adresser toute correspondance à l'adresse ou e-mail indiquée au-dessus.

10.3   Lorsque "CRÉATE" autorise tacitement ou non et pour une période plus ou moins longue des dérogations à ces Conditions Générales, cela n'entrave nullement son droit d'exiger encore un respect immédiat et strict de ces Conditions Générales. Le "CLIENT" ne peut jamais faire valoir aucun droit en vertu du fait que "CRÉATE" applique ces Conditions Générales avec flexibilité.


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